Mentions légales

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Dans un souci de transparence et conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), Ma rédac’ porte à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.maredac.ecrivainpublic.com les renseignements suivants, afin qu’ils puissent :

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  • entrer facilement en contact avec ceux-ci,
  • accéder aux informations légales de la société,
  • connaître les conditions d’utilisation,
  • et prêter attention aux droits de la propriété intellectuelle.

Identification de l’entreprise individuelle Ma rédac

Nom Commercial : Ma rédac’
Code NAF : 96.09Z  –  autres services personnels n.c.a.
Raison sociale : Muriel ROUCH
Statut juridique : Entreprise individuelle (EI) – micro-entreprise
Identifiant SIRET : 897 869 699 00016 – Grenoble
Numéro d’identification à la TVA : TVA non applicable  – article 293 B du CGI
Adresse : 148, impasse des Grands Champs – 38 250 VILLARD DE LANS
Téléphone : 06 01 77 62 47
Courriel : maredac.ecrivainpublic@gmail.com
Assurance Responsabilité civile professionnelle : ALLIANZ
 

Webmaster et éditeur

Raison sociale : Com&Net
Adresse : 12 Avenue Jean Perrot
38100 Grenoble
Téléphone : 04 56 14 10 84
Courriel : contact@com-et-net.com
Directrice de publication : Muriel ROUCH

Description des services fournis par le site

Le site www.maredac.ecrivainpublic.com a pour objet de présenter l’ensemble des services en écriture proposés par Ma rédac’ – Entreprise individuelle Muriel Rouch.

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L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects par suite de sa connexion à Internet.

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Propriété intellectuelle

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Liens

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